Lourdes condamnations en France pour le créateur du site pirate T411

La justice française a rendu son verdict envers T411, ancien site vedette du piratage de films et de musique. Les condamnations sont lourdes pour son créateur et l’administrateur système.

T411 était un des plus importants trackers de BitTorrent en France, du moins jusqu’en 2017 : une opération de police menée en Suède conjointement avec l’aide des autorités françaises a mis un coup d’arrêt définitif à la plateforme. Deux ans auparavant, le parquet de Paris avait ordonné le blocage du site, qui a joué le jeu du chat et de la souris pendant deux ans jusqu’à ce que la police le fasse définitivement fermer.

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C’est le parquet de Rennes, via la Juridiction Interrégionale Spécialisée (JIRS), qui a ouvert en juin 2017 une information judiciaire pour les chefs de contrefaçon, d’association de malfaiteurs et de blanchiment. Le tribunal correctionnel de Rennes a fini par rendre son verdict, et il est significatif : le créateur canadien du site, M. Jolicoeur, écope de 3 ans de prison ferme et 150 000 euros d’amende. Son administrateur système, M. Voitenko, en prend pour 18 mois de prison dont 13 avec sursis.

Surtout, les dommages et intérêts à reverser aux ayant droits sont colossaux : 471 millions d’euros, que le créateur devra verser à hauteur de 70 % (les 30 % restants de la somme seront réglés par son complice) à plusieurs studios de cinéma. Les sociétés d’auteurs compositeurs recevront de leur côté 18 millions d’euros. Si les deux coupables en ont les moyens…

Comme l’explique L’Informé, c’est la condamnation la plus importante jamais prononcée en France en matière de contrefaçon. M. Jolicœur n’était pas présent durant le procès, mais les autorités canadiennes vont recevoir mandat de l’arrêter et de l’envoyer en France. M. Voitenko, présent sur place, a annoncé son intention de faire appel.

Source : L'Informé